Vous venez d’acquérir votre première voiture ? Sachez que vous aurez pas mal de paperasses administratives à faire avant de pouvoir circuler. La carte grise est aussi appelée certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un des principaux documents que vous devez impérativement posséder.
Lors d’une demande de certificat d’immatriculation, certains documents sont demandés
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La demande de certificat d’immatriculation est une démarche obligatoire que tout propriétaire de véhicule neuf ou acheté d’occasion doit respecter. La loi prévoit une sanction pour toute personne qui déroge à cette obligation en cas de contrôle de l’autorité routière.
La formulation de cette demande correspond à une démarche bien précise selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion, notamment en ce qui concerne les pièces à fournir à l’administration. Envie de connaître tous les justificatifs qu’il faut préparer en vue d’obtenir sa carte grise ?
Les justificatifs d’identité à fournir lors de la demande de certificat d’immatriculation
Pour procéder à la demande de carte grise, il faut fournir certaines pièces. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, il faut fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un document attestant le contrôle technique (procès verbal – PV), la procuration si un proche ou un professionnel est mandaté (mandat à un pro) pour réaliser les diverses démarches, l’ancienne carte grise du véhicule, le formulaire cerfa n°13750*04 concernant la demande et le formulaire cerfa n°13754*02 portant déclaration de cession du véhicule.
Il est important que ces documents soient complétés par un justificatif fiscal si l’achat du véhicule s’est fait à l’étranger. En outre, s’il s’agit d’un véhicule neuf, il faut fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de conformité et le formulaire n°1375*04 sur la demande de certificats.
En attendant d’obtenir une carte grise définitive, l’administration devra fournir au demandeur un certificat provisoire d’immatriculation pour que celui-ci puisse circuler en France durant un mois.
Les sanctions encourues en cas de non-possession de carte grise
En cas de non-possession de votre certificat d’immatriculation, vous serez pénalisé. Sachez que la possession de la carte grise peut être contrôlée à tout moment par les autorités en France. Les propriétaires de véhicule qui roulent sans ce certificat s’exposent alors au paiement d’une lourde amende.
À combien s’élèvent les amendes dans cette situation ? Pour vous, informer, sachez que le coût de cette amende varie. Elle peut atteindre jusqu’à 750 euros, toutefois celle forfaitaire est fixée à 135 euros.
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